Formation académique

• 1992 : Agrégation des facultés de droit - droit public.
• 1988 : Doctorat en droit, thèse sur « les établissements privés d’enseignement supérieur »
• 1985 : DEA Histoire du droit, mention Très bien, Paris II
• 1984, DEA Droit public, mention Bien, Paris II
• 1979-1983 : Premier et second cycles droit Paris II, mentions AB
• 1982 : Diplôme d’Etudes Comptables Supérieures (DECS)
• 1978-1981 : Ecole Supérieure de Commerce de Paris (ESCP)
• 1977 : Baccalauréat série C

Langues étrangères apprises et pratiquées : anglais, allemand

Activités d'enseignement

• Droit constitutionnel L1
• Libertés publiques L3

Responsabilités diverses

• Membre de la commission chargée par le Conseil supérieur des programmes (CSP) d’élaborer l’avant-projet de réforme du programme du lycée en Education morale et civique (EMC), sous la direction de Vincent Duclert et Philippe portier (2018)
• Membre du jury du concours externe d’agrégation de droit public (2015-2016)
• Membre du Conseil national des Universités (section 02) 2003-2007 et 2011-2015
• Directeur de l’Ecole doctorale de Droit et Sciences humaines (2002-2009)
• Membre de la Commission Machelon (2005-2006)
• Doyen de la faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise (1997-2002)
• Membre du CA de l’Université de Cergy-Pontoise de 1996 à 2002 et de 2007 à 2012. Membre du CS de 2003 à 2009.

Publications

Ouvrages

• La pensée politique et juridique d’Edouard Laboulaye (1811-1883) (dir.), Revue française d’histoire des idées politiques, 2018/1, 324p.
• Avec MESSNER (F.) et WOEHRLING (J.M.) (dir.),  Traité de droit français des religions, Lexis-Nexis, 2e éd. 2013 (1e éd. 2003), 2002p. Prix Francis Durieux de l’Académie des sciences morales et politiques.
• Droit des libertés fondamentales, Hachette, 2010, 320 p., 2e éd. (1e éd. 2007).
• Avec S. PINON (dir.), Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein, Montchrestien, 2009, 292p.
• Les établissements privés d’enseignement supérieur, LGDJ, 1989, 338p.
• Naissance de l’enseignement supérieur libre : la loi du 12 juillet 1875, PUF, 1987, 139p.

Droit constitutionnel, histoire constitutionnelle et histoire des idées 

• « Edouard Laboulaye au Parlement (1871-1883) » : Revue française d’histoire des idées politiques, 2018/1, p.163-202.
• « Modes de scrutin et modèles démocratiques : retour sur la « loi de Duverger »  : Politeia, 2014, pp.143-154.
• « L’élection présidentielle et les transformations de la 5e république » : Politeia, n°23, 2013, pp.357-365.
• « Le principe de subsidiarité en droit constitutionnel français », in S. ROHLFING-DIJOUX S. et K. PEGLOW : La subsidiarité. Regards croisés (franco allemands) sur un principe pluri-disciplinaire, Peter Lang, 2013, 258 p., pp.153-170.
• « Les professeurs de droit et l’invention du droit constitutionnel républicain : A propos de la thèse de Guillaume Sacriste : La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l’Etat républicain en France (1870-1914) » : Revue française d’Histoire des idées politiques, n°38, 2013, pp.404-414.
• « L’égalité dans le rapport Veil de décembre 2008 Redécouvrir le Préambule de la Constitution », in La démocratie entre multiplication et contre-pouvoirs sociaux ? Kimé, janvier 2012, dir. CM HERRERA, S. PINON
• « Le suffrage universel dans la République. Les débats parlementaires 1871-1875 » : Revue française d’histoire des idées politiques, 2013, n°38, pp. 305-328.
• « Le retour à l'équilibre des finances publiques et la Constitution. Examen critique des propositions du rapport Camdessus » : Constitutions, 2010, n°3, pp.355-363.
• « L’initiative parlementaire-citoyenne de l’article 11 de la Constitution. Analyse du projet de loi organique » : Constitutions, 2011, n°2, pp.175-182.
• « Weimar dans la pensée démocratique de Marcel Prélot. Etude d’après sa thèse de doctorat sur la représentation professionnelle dans la Constitution de Weimar », in C.M.HERRERA (dir.) "La constitution de Weimar et la pensée juridique française. Réceptions, métamorphoses, actualités" : Kimé, 2011, pp.53-91.
•  « Le dualisme de l'exécutif dans le régime républicain français » : Yeungnam Law Journal, octobre 2009, pp.369-385.
• « Esmein ou le droit constitutionnel comme droit de la liberté » : Le droit constitutionnel d’Adhémar Esmein, Montchrestien, 2009, pp.111-133.
• La religion dans les constitutions françaises. De la constitution civile du clergé à la laïcité constitutionnelle (1789-1958) » : Laïcité en débats (Principes et représentations en France et en Turquie, S. Akgönul (dir.), PUStrasbourg, 2008, pp. 79-116.
• « La Ve République à l’anglaise ou la fin du présidentialisme » : Les 50 ans de la Constitution, Lexis-Nexis, 2008, pp.159-171.
• « Citoyenneté et communautarisme. Réflexions sur les origines intellectuelles de la conception française de la citoyenneté et le refus du communautarisme chez Rousseau et Sieyès » : L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2006, pp.85-113.
• « Les réformistes constitutionnels des années 30. Aux origines de la 5e République » : Compte-rendu de la thèse de Stéphane Pinon, Revue française d’Histoire des idées politiques, 2004, n°2, pp.27-39.
• « Le perdreau mort : l’irresponsabilité du Président de la République, inviolabilité personnelle, immunité fonctionnelle, privilège de juridiction ? » : Dalloz, 22 mars 2001, chron. pp. 949-951.
• (avec Martin ROGOFF), « Le fédéralisme devant la Cour suprême américaine » : RDP 1996, n°3, pp.759-791.
• (avec Martin ROGOFF), « La Cour suprême américaine et l’affaire des réfugiés haïtiens » : RDP 1994, n°4, pp.1529-1550.

Droit des libertés fondamentales

• « L’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen aux origines de la laïcité »: Les droits de l’Homme à la croisée des chemins, Mélanges en l’honneur de Frédéric Sudre, 2018, p.603-611.
• « Religion et santé en France sous le regard de la Cour Européenne des Droits de l’Homme », in Religion et Cour européenne des droits de l'Homme : RIDH, 2015/7, pp. 44-50.
• « Les collectivités territoriales et les libertés » : Pouvoirs locaux, n° 98, 2013, p.70-76.
• « Actualité de l’arrêt Benjamin » : RFDA sept. oct. 2013, pp.1020-1024.
• « La laïcité comme droit que la constitution garantit (commentaire de la décision Laïcité du Conseil constitutionnel du 21 février 2013) » : Revue du droit local alsacien-mosellan, juin 2014, n°71, pp.19-27.
• «  Le juge administratif et les menus confessionnels dans les prisons » (Commentaire de CE 16 juillet 2014, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, et CAA Lyon, 22 juillet 2014, Garde des Sceaux, Ministre de la justice) : AJDA n°40, 2014, pp.2321-2327.
• « Territorialisation du droit et régime des libertés publiques » : du droit local à la territorialisation du droit – Perspectives et limites, Ed. du droit local alsacien-mosellan, 2014, pp.119-140.
• « Les collectivités territoriales et les libertés» : Pouvoirs locaux, n° 98, 2013, pp.70-76.
• « Les doctrines théorisent-elles les libertés publiques avant l’âge d’or des années 1880 ? » : Revue du droit public, n°2, 2012, pp. 471-475.
• « Protection nationale et protection européenne des droits de l’Homme : l’exemple français » : The Korea European Union Review, 2012-3, pp.3-18.
• « Esclavage et colonisation dans L’abolition de l’esclavage d’Augustin Cochin (1861) » : Droit, liberté, paix, développement. Mélanges en l’honneur de Madjid Benchikh, Pédone, 2011, pp.145-160.
• « Réflexions sur le contrôle judiciaire de l’administration » : Les enquêtes fiscales, collection Grands colloques, Montchrestien, 2010, pp. 143-154.
• « Frauenförderung und das Prinzip der Gleichheit der Geschlechter in Frankreich »: Düsseldorfer Rechtswissenchaftliche Schriften, Nomos Recht, 2001, pp.155-182.

 Droit et enseignement

• « Les enjeux de la création des facultés de droit dans les nouvelles universités libres de la loi de 1875 » : Revue d’histoire des facultés de droit, 2018, pp.143-163.
• « Guillaume Richard, Enseigner le droit public à Paris sous la Troisième République, Paris, Dalloz, 2015, 832p. » : compte-rendu de la thèse de Guillaume Richard, Jus politicum, 2018, n°19, pp.281-286.
• « L’université publique et la laïcité » : AJDA 10 juillet 2017, pp.1375-1380.
• « La protection du droit à la liberté religieuse de l’enfant dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé » : Revue Droit et religion, CNRS, n°3, 2013, pp.115-123.
• « Le monopole de la collation des grades. Etude historique du droit positif et de ses évolutions contemporaines »: Revue du droit public, n° Hors série, « Les Facultés de droit, demain ? », 2013, LGDJ, pp.287-326.
• « La loi du 12 Juillet 1875 et la genèse des Universités et Instituts catholiques en France » : Les universités et instituts catholiques. Regards sur leur histoire (1870-1950), dir. Guy Bedouelle, Olivier Landron, éd. Parole et silence, 2012, pp.113-143.
• « Liberté de l’enseignement » : Jurisclasseur Libertés publiques, nov. 2007, Fasc.900, 18p.
• « La liberté de l’enseignement  dans la séparation des Eglises et de l’Etat : 1880-1905. Les républicains et la question du monopole de l’enseignement » : Revue du droit public, n°3, 2006, pp.617-635.
• « L’enseignement religieux dans les établissements d’enseignement privé », et « Les aumôneries dans les établissements secondaires publics » : Les statuts de l’enseignement religieux, 1996, Cerf-Dalloz, pp. 63-76 et 113-124.

 Droit et religion

• « La loi de 1905, hier et aujourd’hui » : La laïcité dans la tourmente. Presses universitaires de la Sorbonne, à paraître début 2019, 32000 signes.
• « Les tentatives d’organisation du culte musulman au prisme du principe de laïcité » : Revue du droit des religions, 2018, n°6, pp.13-26.
• « La liberté religieuse en France. Un état des lieux » : Quaderni di diritto e politica ecclesiastica, n°1, aprile 2018, pp.43-55.
• Avec B. BASDEVANT et F. MESSNER, L’assistance spirituelle en milieu clos. Rapport français : Religious assistance in public institutions, European consortium for Church and State research, Ed. Comares, Granada, 2018, pp. 119-134.
• « A propos de « L’Etat et les religions en France » de Philippe Portier. Une lecture de juriste » : Politeia, rivista di etica e scelte pubbliche, 2018, n°130, pp.161-164.
• “From Stasi (2003) to Machelon Commission (2005-2006). The use of commissions in the fields of religious regulation in France” : S. LEFEBVRE et P. BRODEUR (eds.), Public Commissions on Cultural and Religious Diversity: Analysis, Reception and Challenges, London : Routledge, 2017, pp.69-79.
• “French laïcité and the terrorist attacks”, Law & Religion UK, http://www.lawandreligionuk.com/2017/03/16/french-laicite-and-the-terrorist-attacks/, 2017.
• «  L’affiliation religieuse en droit français. Eléments pour une problématisation » : MESSNER (F.) L’affiliation religieuse en Europe, PU Strasbourg, 2017, pp.113-134.
• « La valorisation patrimoniale des édifices religieux entre affectation cultuelle exclusive et contractualisation » : Revue du droit des religions, n°3, 2017, pp.29-42.
• (avec F. MESSNER) « Un diplôme pour l’aumônerie des services publics » : Revue du droit des religions, n°4, 2017, pp.181-193.
• « Le droit des prescriptions alimentaires en construction », in Les pratiques religieuses alimentaires : limiter le risque discriminatoire : L’harmattan 2016, pp.87-108, Préface J. Toubon.
• « Liberté de religion et travail : rapport français » (avec B. BASDEVANT et F. MESSNER) : Law and religion in the workplace, European consortium for Church and State research, Ed. Comares, Granada, 2016, pp.171-184.
• « Le financement public des cultes entre régime d’exception et droit commun » : Revue du droit des religions, n°1, mai 2016, pp.55-66.
• « Les crèches de Noël devant le juge administratif » : Revue du droit des religions, n°1, mai 2016, pp.147-153.
• « L’interdiction de la dissimulation du visage à la lumière du principe de laïcité » : Revue du droit des religions, n°2, novembre 2016, pp.11-27.
• «  Communautés et communautarisme : aspects juridiques »: Minorité et communauté en religion, Obadia, A.-L. Zwilling (dir.), PU Strasbourg, juin 2016, pp.217-232.
• « La diversité religieuse menace-t-elle l’unité de la République ? » : DESLAUNAY O. et MAISONNEUVE M. (dir.), PUAM 2016, pp.123-128.
• « Funding religious heritage in France »: Funding religious heritage, Religare (European commission program), Ashgate, 2015, pp.21-38.
• « Retour sur la Commission Machelon » : Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Machelon, 2015, Lexis Nexis, pp.969-980.
• “Les juridictions religieuses : le cas français » : Religious adjudication and the State, European consortium for Church and State Research, Editorial Comares, Espagne, 2015, pp.75-90.
• « Le financement public des cultes : vers une participation à la réalisation de l’intérêt général »: Liberté religieuse et cohésion sociale : la diversité française, F. Faberon (dir.), PUAM, 2015, pp.387-400.
• « Les transformations coutumières de la loi de 1905 » : Droit et religion en Europe. Etudes en l’honneur de Francis Messner, PU Strasbourg, juin 2014, pp.527-548.
• « Public funding of religions: The situation in France »: F. MESSNER (dir.) Public funding of religions in Europe, Ashgate, 2014, pp.75-82.
• « The Lautsi decision as seen from (Christian) Europe »: Maine Law review, vol.65, n°2, 2013, pp.784-788.
• « La protection du droit à la liberté religieuse de l’enfant dans l’enseignement public et dans l’enseignement privé » : Droit et religion, CNRS, n°3, 2013, pp.115-123.
• Préface de la thèse d’Anne Fornerod, Le régime juridique du patrimoine religieux, L’Harmattan, coll. Droit du patrimoine culturel et naturel, 2013, 512 p.
• « La formation des cadres religieux en France » : Public authorities and the training of Religious Personnel in Europe, European consortium for Church and State Research, Ed. Comares, Granada, 2014, pp.43-52.
• « Neue religiöse Bewegungen in Frankreich » : EZW n°234, Mit welchem Recht? Europäisches Religionsrecht im Umgang mit neuen religiösen Bewegungen, Berlin, 2014, p.102-116.
• « The Lautsi decision as seen from (Christian) Europe » : Maine Law review, vol.65, n°2, 2013, pp.784-788.
• « La protection du patrimoine historique religieux en France » : Proteccion del Patrimonio cultural de interes religioso, colleccion derecho canonico y derecho eclesiastico des Estado, Granada, 2012, pp.155-161.
• « La religion à l’Université : le cadre juridique français », et « L’aumônerie scolaire en régime français de laïcité : caractères généraux et évolutions » : Assistance spirituelle dans les services publics : situation française et éclairages européens, PU Strasbourg, 2012, pp.65-73 et 123-141.
• « Les signes religieux et la loi de 1905. Essai d’interprétation de la loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public à la lumière du droit des activités religieuses » : Société, droit et religion, CNRS édition, 2011, n°2, pp.25-46.
• Dictionnaire de droit des religions, Francis MESSNER (dir.), 2010, CNRS éditions, 789p. Rédaction des entrées : « Associations à objet cultuel. Bioéthique (droit français). Constitution. Etablissement confessionnel d’enseignement. France. Ordre public. Police des cultes ».
• « Usage patrimonial et désaffectation des édifices cultuels » : Société, droit et religion, Editions du CNRS, n°1, 2010, pp.45-61.
• « The French ideal of laïcité and international human rights Law”: Boletim de Faculdade de direito, Coïmbra, 2006, pp.211-232.
• « Définir juridiquement la laïcité. Approche critique de la jurisprudence constitutionnelle française » : Liberté de religion et Convention européenne des droits de l’Homme, Bruylant, 2006, pp.115-149.
• « Affectation culturelle et usage religieux : le cas de l’abbaye du Mont Saint-Michel » : Le Patrimoine culturel religieux. Enjeux juridiques et pratiques cultuelles. L’Harmattan, 2006, pp.259-276.
• « Le droit des Eglises dans l’Etat. Réflexions à propos de la notion d’ordre juridique chez Santi Romano » : Transversalités, janvier-mars 2005, n°93, pp.109-122.
• « Le système français de séparation des Eglises et de l’Etat. Eléments pour une approche comparée », in Etat et religion en Europe. Les systèmes de reconnaissance : Revue de droit canonique, 2005, n°54, pp.179-191.
• « Les religions et l’égalité en droit français » : Revue du droit public, 2001, pp.737-775.
• « La secte en droit administratif » : Les sectes et le droit, PUF, coll. Politique d’aujourd’hui, 1999, pp.147-174.
• « Les nouveaux mouvements religieux et le droit : la situation française » : Les nouveaux mouvements religieux et le droit dans l’Union européenne, éd. Bruylant, Giuffre editore, Nomos Verlag, 1999, pp.159-176.
• « L’enseignement religieux dans les établissements d’enseignement privé », et « Les aumôneries dans les établissements secondaires publics », in Les statuts de l’enseignement religieux, 1996, Cerf-Dalloz, pp. 63-76 et 113-124.
• « Note sous TA Grenoble 5 juillet 1993, Darmon » : JCP 1994, II, 22198.